J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19191
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Décrets du 28 novembre 2001 portant titularisation de préfets
NOR : INTA0100292D
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2001, M. Jean-Claude Bastion est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.